• Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations respectifs de la SAS NLAB, exploitant la marque Novëm (ci-après « le Vendeur »), et de toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits ou une réservation de soins (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.novemlab.co, en boutique physique située à Grenoble, ainsi qu'aux prestations de soins proposées en boutique sur réservation.

En validant sa commande en ligne, en procédant à un achat en boutique ou en réservant un soin, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

1 Identification du Vendeur

2 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS NLAB, exploitant la marque Novëm, commercialise ses produits cosmétiques et propose ses prestations de soins au Client, que ce soit par le biais de son site internet, de sa boutique physique ou de tout autre canal de distribution autorisé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande ou de la réservation par le Client.

Les produits proposés à la vente sont destinés à un usage personnel du Client et ne peuvent faire l'objet d'aucune revente sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

3 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.novemlab.co et en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client pourra alors choisir un produit de substitution ou solliciter le remboursement intégral de sa commande, lequel interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Des différences mineures entre la présentation visuelle et le produit réel peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

4 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute modification du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur le prix de vente des produits.

Les prix pratiqués en boutique peuvent différer de ceux affichés en ligne, notamment dans le cadre d'opérations promotionnelles spécifiques à l'un ou l'autre canal de vente.

5 Commande en ligne

Toute commande passée sur le site www.novemlab.co suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. La validation du paiement constitue la confirmation définitive de la commande.

Le contrat de vente est réputé conclu à la date de confirmation de la commande par le Client. Un courrier électronique de confirmation lui sera adressé récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, délais de livraison).

Conformément à l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Vendeur communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations précontractuelles obligatoires avant la conclusion du contrat.

6 Achats en boutique

Les produits Novëm sont également disponibles à l'achat dans la boutique physique située 5 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble, aux horaires d'ouverture affichés sur place et communiqués sur le site internet et les réseaux sociaux de la marque.

Les achats en boutique sont soumis aux présentes CGV, à l'exception des dispositions spécifiques aux commandes en ligne (notamment les articles relatifs à la livraison et au droit de rétractation propre à la vente à distance).

Le paiement en boutique s'effectue au comptant, par carte bancaire ou en espèces. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard et Carte Bleue.

Un ticket de caisse est remis au Client et fait office de preuve d'achat. Le Client est invité à le conserver pour toute demande ultérieure d'échange ou de remboursement dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté sur un produit acheté en boutique, le Client bénéficie des garanties légales visées à l'article 14 des présentes CGV. Un échange ou avoir commercial pourra être proposé à titre de geste, pour les produits non ouverts et retournés dans les quatorze (14) jours suivant l'achat, sur présentation du ticket de caisse.

7 Soins et réservations en boutique

7.1 — Description des prestations

Novëm propose en boutique des prestations de soins cosmétiques inspirées de la Nucithérapie®, réalisées par du personnel qualifié. Le détail des soins, leur durée et leurs tarifs sont communiqués sur le site internet, en boutique et lors de la réservation.

7.2 — Réservation

La réservation d'un soin s'effectue en ligne via le site internet, par téléphone ou directement en boutique, sous réserve des disponibilités. Toute réservation est nominative et personnelle.

La réservation est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique ou d'un SMS récapitulatif au Client. En l'absence de confirmation, la réservation ne saurait être considérée comme définitive.

7.3 — Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit intervenir au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure du rendez-vous, par téléphone ou par e-mail à l'adresse hello@novemlab.co.

En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou de non-présentation sans préavis, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client l'intégralité du prix du soin à titre d'indemnisation du préjudice subi.

7.4 — Déroulement du soin

Le Client est invité à se présenter à l'heure convenue. Tout retard du Client ne pourra donner lieu à une prolongation du soin au-delà du créneau initialement réservé.

Le Client s'engage à informer le Vendeur, préalablement au soin, de toute allergie, pathologie cutanée, traitement médical ou état de grossesse susceptible de constituer une contre-indication. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'adapter la prestation si les conditions de sécurité du Client ne sont pas réunies.

7.5 — Cartes et bons cadeaux

Des cartes cadeaux et bons de soins peuvent être proposés à la vente en boutique ou en ligne. Ils sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'émission, ne sont ni échangeables ni remboursables, et doivent être utilisés en une seule fois.

8 Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Le paiement s'effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue
• Paiement en 3x ou 4x sans frais via Alma (sous réserve d'acceptation)

Les données de paiement sont échangées en mode crypté via la plateforme sécurisée Shopify Payments.

Le Vendeur ne procédera à la délivrance des produits commandés qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Le recours au paiement fractionné via Alma est soumis aux conditions générales d'Alma, que le Client déclare accepter lors de la sélection de ce mode de paiement.

9 Livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande. Ils figurent de manière distincte du prix des produits et doivent être acceptés par le Client avant validation.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi. Ils courent à compter de la confirmation de la commande et s'entendent en jours ouvrables (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans le délai communiqué lors du processus de commande. Le Vendeur faisant appel à des transporteurs tiers, il ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement imputables à ces prestataires.

Le transfert des risques s'opère à la réception des produits par le Client. Ce dernier s'engage à vérifier l'état et la conformité de la livraison et, en cas d'anomalie, à refuser le colis et à en informer immédiatement le Vendeur par e-mail à hello@novemlab.co.

En cas de livraison en point relais, si le Client ne récupère pas son colis dans le délai imparti par le transporteur, les frais de retour et de réexpédition, d'un montant de 5 € TTC, seront à la charge du Client.

10 Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail à hello@novemlab.co) adressée à :

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non ouverts et non utilisés, accompagnés de la facture d'achat, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement intégral (prix des produits et frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux prestations de soins dès lors qu'elles ont été pleinement exécutées, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Formulaire de rétractation

11 Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées lors de la commande, de l'inscription à la newsletter ou de la réservation d'un soin sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi de communications commerciales avec le consentement préalable du Client.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à hello@novemlab.co ou par courrier postal adressé au siège social du Vendeur.

Le Client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque envoi.

Pour plus d'informations sur le traitement des données, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.novemlab.co.

12 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.novemlab.co (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, graphismes, mise en page) ainsi que la marque Novëm et le concept Nucithérapie® sont la propriété exclusive de la SAS NLAB ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13 Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, ni des événements inhérents à l'utilisation du réseau internet (interruptions de service, intrusions extérieures, virus informatiques).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves, perturbations des services postaux et de transport, épidémies ou décisions administratives.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur au titre des présentes CGV ne pourra excéder le montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d'exploitation, préjudice commercial).

14 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Dans les cas prévus par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

15 Médiation des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16 Service client

Pour toute question relative à une commande, une réservation de soin, une livraison ou un retour, le Client peut contacter le service client :

• Par e-mail : hello@novemlab.co
• En boutique : 5 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble

17 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Grenoble seront seuls compétents.